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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E27)
3 juin 2024

C.P.L.M. c. E27 Loi sur le financement des élections
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 35, ann. A

• l'ensemble de la Loi à l'exception des partie 11 et art. 121

– en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 48

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 27
L.M. 2014, c. 32, art. 8
L.M. 2016, c. 18
L.M. 2017, c. 23
L.M. 2017, c. 35, art. 60
L.M. 2019, c. 13, partie 4
L.M. 2021, c. 32, partie 1
L.M. 2021, c. 48, art. 6

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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