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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E2)
14 juin 2024

C.P.L.M. c. E2 Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est [abrogé]
(auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 2004 (Gaz. du Man. : 6 nov. 2004)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 42, art. 17
L.M. 2009, c. 34

• en vigueur le 1er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 5 déc. 2009)

L.M. 2012, c. 40, art. 59
L.M. 2013, c. 54, art. 36
Abrogée par
L.M. 2017, c. 6, art. 1

• le 31 mars 2018 (proclamation publiée le 26 mars 2018)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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