Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (25 novembre 2022)

C.P.L.M. c. E160 Loi sur l'exécution des jugements
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. E160

• art. 39 édictant un nouvel art. 28

– en vigueur le 1er juin 1996 (Gaz. du Man. : 27 avril 1996)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 14, art. 78

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1997, c. 33
L.M. 1998, c. 16
L.M. 1999, c. 11, art. 13
L.M. 2001, c. 31, partie 2
L.M. 2001, c. 32, partie 1 et art. 15 à 17

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 25
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2003, c. 4, art. 136
L.M. 2008, c. 14, art. 137
L.M. 2010, c. 28, art. 29

• en vigueur le 3 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 12

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 124

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

L.M. 2020, c. 21, art. 53
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 94

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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