Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E150)
12 février 2026


C.P.L.M. c. E150		Loi sur la preuve au Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 21, art. 4 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 4)
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 9 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 9)
	L.M. 1992, c. 15
	L.M. 1992, c. 46, art. 55	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 48, art. 63
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 45
	L.M. 2000, c. 32, partie 7	• en vigueur le 23 oct. 2000 (Gaz. du Man. : 4 nov. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 7
	L.M. 2002, c. 26, partie 3
	L.M. 2002, c. 47, art. 23
	L.M. 2004, c. 42, art. 28
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 24, partie 2	• en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 205
	L.M. 2008, c. 42, art. 33
	L.M. 2009, c. 15, art. 233	• en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
	L.M. 2010, c. 23
	L.M. 2011, c. 35, art. 14
	L.M. 2020, c. 25, art. 1	• en vigueur le 1^er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)
	L.M. 2021, c. 15, art. 85	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2022, c. 52, art. 6
	L.M. 2023, c. 34, art. 55
	L.M. 2024, c. 9, art. 16

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 5

art. 6, plusieurs modifications

art. 7 et 8

par. 9(1) — alinéa b) de la définition de « witness »

art. 11 et 14, plusieurs modifications

par. 15(2), plusieurs modifications

art. 17

art. 19 à 21, plusieurs modifications

par. 22(1), plusieurs modifications

art. 26, plusieurs modifications

par. 27(3)

par. 28(2) et (3)

art. 32

alinéa 35d)

par. 37(2)

art. 40

art. 43, plusieurs modifications

art. 46

par. 49(3)

par. 50(3)

alinéa 51(2)b)

art. 53 et 54, plusieurs modifications

par. 58(1), (2) et (5), plusieurs modifications

art. 61, dans le premier paragraphe

par. 62(2) et (4), plusieurs modifications

par. 63(1), dans le passage qui suit l'alinéa j)

par. 63(3), plusieurs modifications

par. 64(1), plusieurs modifications

par. 64(2), dans le premier paragraphe

par. 64(4), plusieurs modifications

art. 68, plusieurs modifications

par. 68.4(1)

alinéa 68.5(2)b)

alinéa 68.9b), dans le passage introductif

par. 68.10(7)

par. 68.12(2)

par. 69(1)

art. 71 et 73

par. 74(1), plusieurs modifications

art. 78

par. 79(1), plusieurs modifications

art. 80, plusieurs modifications

art. 81

par. 82(3), plusieurs modifications

par. 83(1), plusieurs modifications

par. 83(3)

art. 84 et 85

art. 87, plusieurs modifications

par. 90(1)

art. 91, plusieurs modifications

formule A de l'annexe, dans le premier paragraphe

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