Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. E15)
1er novembre 2024
C.P.L.M. c. E15 | Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2017, c. 18 | • l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2019, c. 5, art. 10) à l'exception des art. 37, 44 et 49 – en vigueur le 25 janv. 2018 (proclamation publiée le 24 janv. 2018) | ||
• art. 37, 44 et 49 – en vigueur le 1er avril 2020 (proclamation publiée le 12 août 2019) | |||
Modifiée par | |||
L.M. 2019, c. 11, art. 8 | |||
L.M. 2022, c. 45, art. 49 à 53 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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