Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. E15 Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2017, c. 18

• l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2019, c. 5, art. 10) à l'exception des art. 37, 44 et 49

– en vigueur le 25 janv. 2018 (proclamation publiée le 24 janv. 2018)

• art. 37, 44 et 49

– en vigueur le 1er avril 2020 (proclamation publiée le 12 août 2019)

Modifiée par
L.M. 2019, c. 5, art. 10
L.M. 2019, c. 11, art. 8

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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