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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E148)
18 juillet 2024

C.P.L.M. c. E148 Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 17
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9

• le 1er août 2015 (proclamation publiée le 27 juill. 2015)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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