Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. E148)
21 janvier 2025
C.P.L.M. c. E148 | Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2001, c. 17 | |||
Modifiée par | |||
aucune modification | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 | • le 1er août 2015 (proclamation publiée le 27 juill. 2015) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.