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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (27 janvier 2022)

C.P.L.M. c. E130 Loi sur l'égalité civile
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. E130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 21, art. 3

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 3)


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