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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E120)
29 février 2024

C.P.L.M. c. E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 55
Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 42
L.M. 2002, c. 9
L.M. 2004, c. 38
L.M. 2005, c. 48, partie 3
L.M. 2012, c. 40, art. 57
L.M. 2013, c. 54, art. 30
L.M. 2015, c. 17, art. 109

• non proclamé

L.M. 2015, c. 31
L.M. 2022, c. 48

• en vigueur le 1er nov. 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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