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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 septembre 2021)

C.P.L.M. c. E116 Loi sur l'exécution des jugements canadiens
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)

Modifiée par
L.M. 2011, c. 41, art. 70

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