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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 août 2018 )

C.P.L.M. c. E115.5 Loi sur les économies d'énergie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 26
Modifiée par
aucune modification
Sera abrogé par
L.M. 2017, c. 18, art. 49

– non proclamé


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