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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E115.5)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. E115.5 Loi sur les économies d'énergie [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2012, c. 26
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2017, c. 18, art. 49

• le 1er avril 2020 (proclamation publiée le 12 août 2019)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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