Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. E115.5)
31 octobre 2024
C.P.L.M. c. E115.5 | Loi sur les économies d'énergie [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2012, c. 26 | |||
Modifiée par | |||
aucune modification | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2017, c. 18, art. 49 | • le 1er avril 2020 (proclamation publiée le 12 août 2019) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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