Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. E115)
12 décembre 2024
C.P.L.M. c. E115 | Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. E115 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.R.M. 1987 corr. | |||
L.M. 1987-88, c. 50 | |||
L.M. 1988-89, c. 11, art. 7 | |||
L.M. 1989-90, c. 17 | |||
L.M. 1991-92, c. 40, art. 1 | • art. 2 – en vigueur le 20 déc. 2018 (proclamation publiée le 17 déc. 2018) |
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Abrogée par | |||
L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 | • le 20 déc. 2018 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.