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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E115)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. E115 Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E115

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 50

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 15)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 7
L.M. 1989-90, c. 17
L.M. 1991-92, c. 40, art. 1

• art. 2

– en vigueur le 20 déc. 2018 (proclamation publiée le 17 déc. 2018)

Abrogée par
L.M. 1991-92, c. 40, art. 2

• le 20 déc. 2018


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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