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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. E112 Loi sur l'énergie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1994, c. 3
Modifiée par
L.M. 1997, c. 50, art. 89

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé


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