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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E111)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. E111 Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition
(auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 39
Modifiée par
L.M. 1993, c. 3
L.M. 2011, c. 35, art. 13
L.M. 2013, c. 38
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 54

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 9
L.M. 2015, c. 4, art. 19

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)

L.M. 2018, c. 8, art. 22
L.M. 2018, c. 28, art. 9

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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