Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E100)
29 novembre 2024


C.P.L.M. c. E100		Loi sur les services de placement [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E100	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 43, art. 40
	L.M. 2002, c. 23, art. 25	• en vigueur le 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)
	L.M. 2008, c. 23, art. 31	• art. 31 (abrogeant la Loi) – en vigueur le 1^er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
Abrogée par
	L.M. 2008, c. 23, art. 31	• le 1^er avril 2009

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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