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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E100)
17 avril 2024

C.P.L.M. c. E100 Loi sur les services de placement [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E100

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 40
L.M. 2002, c. 23, art. 25

• en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

L.M. 2008, c. 23, art. 31

• art. 31 (abrogeant la Loi)

– en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

Abrogée par
L.M. 2008, c. 23, art. 31

• le 1er avril 2009


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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