Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E10)
16 janvier 2025


C.P.L.M. c. E10		Loi sur l'administration scolaire
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 50
	L.M. 1991-92, c. 19
	L.M. 1992, c. 58, art. 6
	L.M. 1993, c. 48, art. 11 et 59
	L.M. 1995, c. 9
	L.M. 1996, c. 39	• en vigueur le 1^er avril 1998 (Gaz. du Man. : 14 mars 1998)
	L.M. 1996, c. 59, art. 89
	L.M. 1997, c. 29
	L.M. 1998, c. 45, art. 5
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 37
	L.M. 2002, c. 29, art. 43
	L.M. 2004, c. 15, art. 20
	L.M. 2004, c. 24, art. 2
	L.M. 2004, c. 42, art. 23
	L.M. 2008, c. 29, art. 5	• non proclamé, mais abrogé le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
	L.M. 2008, c. 46, art. 2	• en vigueur le 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)
	L.M. 2010, c. 27, ann. C
	L.M. 2010, c. 33, art. 14
	L.M. 2011, c. 3, partie 2	• en vigueur le 6 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)
	L.M. 2013, c. 31, partie 1
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 47	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2015, c. 43, art. 12
	L.M. 2016, c. 4, art. 25
	L.M. 2017, c. 11, art. 51
	L.M. 2017, c. 35, art. 59
	L.M. 2019, c. 11, art. 7
	L.M. 2021, c. 4, art. 28
	L.M. 2021, c. 61, art. 74 à 78
	L.M. 2023, c. 10, art. 13
	L.M. 2023, c. 28	• art. 1 à 4; alinéa 5(1)a) sauf dans la mesure où il édicte l'alinéa 4(1)c.1); alinéa 5(1)b); art. 6 et 7; art. 8 sauf dans la mesure où il édicte les alinéas 8.9b), 8.14(2)b) et 8.29(1)c) ainsi que le par. 8.38(3); art. 9 à 12 – en vigueur le 6 janv. 2025 (proclamation publiée le 23 déc. 2024)
		• alinéa 5(1)a) dans la mesure où il édicte l'alinéa 4(1)c.1); le par. 5(2); art. 8 dans la mesure où il édicte les alinéas 8.9b), 8.14(2)b) et 8.29(1)c) – en vigueur le 2 sept. 2025 (proclamation publiée le 23 déc. 2024)
		• art. 8 dans la mesure où il édicte le par. 8.38(3) – non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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