Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D96)
6 septembre 2024


C.P.L.M. c. D96		Loi sur le domicile et la résidence habituelle
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D96	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 29, art. 180	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1998, c. 36, art. 129	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 112	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2023, c. 19, art. 89

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.