Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D76)
12 septembre 2024


C.P.L.M. c. D76		Loi sur le soutien pour personne handicapée
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2021, c. 60, ann. A	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 20 et de l'alinéa 24(1)k) – en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 16 déc. 2022)
		• art. 20 et l'alinéa 24(1)k) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2024, c. 9, art. 14)
Modifiée par
	L.M. 2023, c. 10, art. 10
	L.M. 2024, c. 9, art. 13

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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