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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D60)
24 mai 2024

C.P.L.M. c. D60 Loi sur la Société de développement du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 48, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Modifiée par
L.M. 2018, c. 29, art. 13
L.M. 2021, c. 11, art. 81

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 23, art. 63

• en vigueur le 4 oct. 2023

L.M. 2022, c. 14, art. 24

• en vigueur le 1er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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