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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. D60 Loi sur la Société de développement du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 48, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Modifiée par
L.M. 2018, c. 29, art. 13
L.M. 2021, c. 11, art. 81

• non proclamé

L.M. 2021, c. 23, art. 63

• en vigueur le lendemain du jour du scrutin des premières élections générales


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.