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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D60)
22 avril 2024

C.P.L.M. c. D60 Loi sur la Société de développement [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1991-92, c. 35
L.M. 1995, c. 13
L.M. 1995, c. 33, art. 6
L.M. 1996, c. 59, art. 88
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 20
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 101
Abrogée par
L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22

• le 1er avril 2014 (proclamation publiée le 29 mars 2014)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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