Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. D40)
18 mars 2025
C.P.L.M. c. D40 | Loi sur l'Institut de design [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. D40 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1992, c. 58, art. 5 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2021, c. 30, art. 3 | • le 20 mai 2021 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.