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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D37)
16 mai 2024

C.P.L.M. c. D37 Loi sur l'aide aux personnes à charge
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 42

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 46, art. 54

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 179

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 10
L.M. 1998, c. 36, art. 128

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 2001, c. 37, art. 3
L.M. 2002, c. 48, art. 5

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 8
L.M. 2008, c. 42, art. 22
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2023, c. 19, art. 88

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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