Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D35)
21 avril 2025


C.P.L.M. c. D35		Loi sur les denturologistes
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D35	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 8 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 7)
	L.M. 1992, c. 4
	L.M. 1993, c. 48, art. 9
	L.M. 1998, c. 32, art. 4
	L.M. 2002, c. 24, art. 19
	L.M. 2005, c. 39, partie 3
	L.M. 2009, c. 15, art. 231	• l'ensemble de l'art. à l'exception de l'alinéa 231(2)a) et du par. 231(3) – en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
		• l'alinéa 231(2)a) et le par. 231(3) – non proclamés
	L.M. 2021, c. 15, art. 82	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 1 — alinéas a) à c) de la définition de « denturist »

par. 4(2), plusieurs modifications

art. 5, dans le passage qui suit l'alinéa b)

art. 9, plusieurs modifications

par. 13(1) à (3)

par. 15(3), plusieurs modifications

alinéas 15(4)a) et b)

par. 21.1(1), dans le passage introductif, plusieurs modifications

alinéa 22a), plusieurs modifications

alinéa 23(l)

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