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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (25 janvier 2022)

C.P.L.M. c. D34 Loi sur les hygiénistes dentaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 51

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 71

– en vigueur le 15 avril 2008 (Gaz. du Man. : 26 avril 2008)

Modifiée par
L.M. 2021, c. 15, art. 81

• non proclamé

L.M. 2021, c. 44, art. 34

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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