Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. D30		Loi sur l'Association dentaire
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 39	• en vigueur le 1^er févr. 1993 (Gaz. du Man. : 23 janv. 1993)
	L.M. 1996, c. 64, art. 7
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 32, art. 3
	L.M. 1999, c. 41, partie 3	• en vigueur le 1^er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 25 déc. 1999)
	L.M. 2000, c. 26, art. 56
	L.M. 2000, c. 35, art. 6
	L.M. 2001, c. 38, art. 1
	L.M. 2002, c. 24, art. 18
	L.M. 2005, c. 39, partie 2
	L.M. 2005, c. 52	• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)
	L.M. 2008, c. 42, art. 21
	L.M. 2021, c. 15, art. 80	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 44, art. 33	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé