Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D30)
25 avril 2025


C.P.L.M. c. D30		Loi sur l'Association dentaire
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 39	• en vigueur le 1^er févr. 1993 (Gaz. du Man. : 23 janv. 1993)
	L.M. 1996, c. 64, art. 7
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 32, art. 3
	L.M. 1999, c. 41, partie 3	• en vigueur le 1^er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 25 déc. 1999)
	L.M. 2000, c. 26, art. 56
	L.M. 2000, c. 35, art. 6
	L.M. 2001, c. 38, art. 1
	L.M. 2002, c. 24, art. 18
	L.M. 2005, c. 39, partie 2
	L.M. 2005, c. 52	• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)
	L.M. 2008, c. 42, art. 21
	L.M. 2021, c. 15, art. 80	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 44, art. 33	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

alinéa 2(1)f), plusieurs modifications

alinéa 9(1)j)

art. 14, plusieurs modifications

par. 15(1), plusieurs modifications

par. 15.1(1), plusieurs modifications

alinéa 15.1(1.1)b)

par. 15.2(1), plusieurs modifications

par. 15.2(2)

par. 17(1)

par. 23.3(1), dans le passage introductif

par. 23.3(3)

par. 23.8(1)

alinéas 25(1)c) et d)

alinéa 25.2(2)c)

alinéa 26.2(4)a)

par. 26.2(7)

par. 26.3(1), plusieurs modifications

alinéa 27.3c)

alinéa 27.5f)

par. 28(1), plusieurs modifications

par. 28(2)

par. 28.1(2)

par. 33(2), plusieurs modifications

art. 35, plusieurs modifications

par. 36.1(1), dans le passage introductif, plusieurs modifications

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