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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. D25)
2 juin 2025
| C.P.L.M. c. D25 | Loi sur l'attribution de grades | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2006, c. 33 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(4) | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.