Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D22)
3 octobre 2024


C.P.L.M. c. D22		Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2011, c. 10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er janv. 2013 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2012)
Modifiée par
	L.M. 2021, c. 45, art. 14

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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