Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. D110 Loi sur l'administration des digues
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. D110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 48, art. 58
L.M. 2000, c. 35, art. 35
L.M. 2001, c. 43, art. 6
L.M. 2004, c. 42, art. 66
L.M. 2008, c. 42, art. 27
L.M. 2010, c. 33, art. 77

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