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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D107)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. D107 Loi sur la graphiose [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 sept. 1998 (Gaz. du Man. : 12 sept. 1998)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 26
Abrogée par
L.M. 2007, c. 20, art. 35

• le 15 mai 2009


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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