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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D106)
19 avril 2024

C.P.L.M. c. D106 Loi sur le Jour de deuil des personnes dont le décès est lié aux drogues [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2022, c. 36
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2023, c. 10, art. 56

• le 30 mai 2023


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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