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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D104)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 37, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 56, art. 5

• en vigueur le 16 déc. 2006 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2006)

L.M. 2008, c. 17, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13

L.M. 2008, c. 36, partie 1 et art. 58

• art. 1; art. 2 sauf dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité »; art. 3, 14, 17 à 20 et 22; et art. 23 sauf dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a), et art. 25 à 27, 32 et 33

– en vigueur le 19 janv. 2009 (Gaz. du Man. : 31 janv. 2009)

• art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité »; art. 4 à 13, 15, 16 et 21; art. 23 dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a); et art. 24, 28, 30, 31 et 58

– en vigueur le 1er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

• art. 29

– en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

L.M. 2008, c. 42, art. 24
L.M. 2009, c. 15, art. 232

• l'ensemble de l'art. à l'exception de l'alinéa 232(2)b)

– en vigueur le 1er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)

• l'alinéa 232(2)b)

– non proclamé

L.M. 2010, c. 26
L.M. 2010, c. 33, art. 13
L.M. 2010, c. 52, partie 2

• en vigueur le 15 août 2011 (Gaz. du Man. : 2 juill. 2011)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 46

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 123

(modifiée par L.M. 2017, c. 26, art. 20)

• par. 123(1) et (2)

– en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 49, art. 32

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2015)

L.M. 2013, c. 54, art. 25
L.M. 2014, c. 23, art. 8

• en vigueur le 1er déc. 2014 (proclamation publiée le 27 nov. 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 7
L.M. 2014, c. 38
L.M. 2015, c. 39, partie 1

• en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation publiée le 26 nov. 2015)

L.M. 2017, c. 17, art. 12

• en vigueur le 7 oct. 2017 (proclamation publiée le 4 oct. 2017)

L.M. 2017, c. 22, partie 2

• en vigueur le 1er déc. 2017 (proclamation publiée le 28 nov. 2017)

L.M. 2017, c. 36, art. 14
L.M. 2018, c. 10, ann. C

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

L.M. 2018, c. 12, partie 1

• en vigueur le 1er nov. 2018 (proclamation publiée le 13 oct. 2018)

L.M. 2018, c. 19, art. 1 et 7
L.M. 2018, c. 29, art. 14

(modifié par L.M. 2021, c. 4, art. 23)

L.M. 2019, c. 6, art. 10

• en vigueur le 16 déc. 2019 (proclamation publiée le 22 juill. 2019)

L.M. 2021, c. 4, art. 13
L.M. 2021, c. 15, art. 83

• en vigueur le 1er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)

L.M. 2021, c. 20

• non proclamé

L.M. 2021, c. 48, art. 5

• en vigueur le 1er juin 2022 (proclamation publiée le 29 avril 2022)

L.M. 2022, c. 13, partie 1

• en vigueur le 1er mars 2023 (proclamation publiée le 10 févr. 2023)

L.M. 2022, c. 18, art. 12
L.M. 2022, c. 24, art. 7
L.M. 2022, c. 39, partie 1

• alinéa 2c), art. 3, 4 et 6, alinéa 8b), art. 9 et 12 à 15, alinéa 23b), art. 25 et alinéa 26a)

– non proclamés

L.M. 2023, c. 7, art. 9

• en vigueur le 1er avril 2024 (proclamation publiée le 28 août 2023)

L.M. 2023, c. 10, art. 12
L.M. 2023, c. 33

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de l'article 25 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
Date Autorisation Disposition touchée Modification ou correction
12 juill. 2019 25(2)(m) art. 145.1 Substitution, à « alinéa 145b) », de « alinéa 145(1)b) »
12 juill. 2019 25(2)(m) art. 145.2 Substitution, à « alinéa 145c) », à chaque occurrence, de « alinéa 145(1)c) »
Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

  • remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
  • après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
  • si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
  • actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
  • actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
    • le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
    • le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
  • actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
  • correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
  • correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
  • modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
  • suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour toutes les lois.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.