Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. D101 Loi sur la qualité de l'eau potable
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 36

• art. 3, 7, par. 8(1), 8(3) à (5), art. 9, 10, 20 à 25 et 30

– en vigueur le 1er mars 2007 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)

• art. 8(2)

– en vigueur le 1er mars 2008 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)

• restant de la Loi

– en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)

Modifiée par
L.M. 2012, c. 27, art. 89

• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)

L.M. 2012, c. 40, art. 17
L.M. 2017, c. 34, art. 3

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