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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D101)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. D101 Loi sur la qualité de l'eau potable
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 36

• art. 3, 7, par. 8(1), 8(3) à (5), art. 9, 10, 20 à 25 et 30

– en vigueur le 1er mars 2007 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)

• art. 8(2)

– en vigueur le 1er mars 2008 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)

• restant de la Loi

– en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)

Modifiée par
L.M. 2012, c. 27, art. 89

• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)

L.M. 2012, c. 40, art. 17
L.M. 2017, c. 34, art. 3
L.M. 2023, c. 10, art. 11

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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