Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. D101)
1er novembre 2024
C.P.L.M. c. D101 | Loi sur la qualité de l'eau potable | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2002, c. 36 | • art. 3, 7, par. 8(1), 8(3) à (5), art. 9, 10, 20 à 25 et 30 – en vigueur le 1er mars 2007 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007) | ||
• art. 8(2) – en vigueur le 1er mars 2008 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007) | |||
• restant de la Loi – en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004) | |||
Modifiée par | |||
L.M. 2012, c. 27, art. 89 |
• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015) |
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L.M. 2012, c. 40, art. 17 | |||
L.M. 2017, c. 34, art. 3 | |||
L.M. 2023, c. 10, art. 11 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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