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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. D10 Loi sur les produits laitiers
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 oct. 1998 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1998)

Modifiée par
L.M. 2018, c. 29, art. 10
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 8, art. 39

– non proclamé


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