Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (14 janvier 2021)
| C.P.L.M. c. C96 | Loi sur le service des aliments pour enfants | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2019, c. 8, ann. B | • l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2019, c. 8, ann. C, art. 21) – en vigueur le 1er juil. 2020 (proclamation : 29 juin 2020) | ||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
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