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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C96)
20 février 2024

C.P.L.M. c. C96 Loi sur le service des aliments pour enfants
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2019, c. 8, ann. B

• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2019, c. 8, ann. C, art. 21)

– en vigueur le 1er juill. 2020 (proclamation publiée le 29 juin 2020)

Modifiée par
L.M. 2021, c. 63, art. 14
L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 107

• en vigueur le 1er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 90

• en vigueur le 1er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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