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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. C94 Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2011, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 28 avril 2012)

Modifiée par
L.M. 2017, c. 22, partie 1

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