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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C90)
21 juin 2024

C.P.L.M. c. C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 35

• art. 20

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 29, art. 5

• restant de la Loi

– en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 12
L.M. 2008, c. 33, art. 2
L.M. 2015, c. 43, art. 4
L.M. 2018, c. 13, art. 17

• non proclamé, mais sera abrogé par L.M. 2023, c. 26, art. 47

L.M. 2022, c. 30, art. 12
L.M. 2023, c. 26, art. 48

• alinéa 48b)

– non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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