Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C90)
8 octobre 2024


C.P.L.M. c. C90		Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 35	• art. 20 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 29, art. 5
		• restant de la Loi – en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)
Modifiée par
	L.M. 2004, c. 42, art. 12
	L.M. 2008, c. 33, art. 2
	L.M. 2015, c. 43, art. 4
	L.M. 2018, c. 13, art. 17	• non proclamé, mais sera abrogé par L.M. 2023, c. 26, art. 47
	L.M. 2022, c. 30, art. 12
	L.M. 2023, c. 26, art. 48	• alinéa 48b) – en vigueur le 1^er oct. 2024 (proclamation publiée le 27 sept. 2024)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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