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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C80)
21 juin 2024

C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 8

• par. 74(2) et 76(1), (2) ainsi que (4) à (22)

– en vigueur le 1er avril 1986 (Gaz. du Man. : 1er mars 1986)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er mars 1986 (Gaz. du Man. : 1er mars 1986)

Modifiée par
L.M. 1986-87, c. 19, art. 8
L.M. 1987-88, c. 34
L.M. 1987-88, c. 68

• en vigueur le 1er sept. 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1989-90, c. 3
L.M. 1989-90, c. 90, art. 3
L.M. 1990-91, c. 12, art. 2
L.M. 1992, c. 28

• en vigueur le 3 mai 1993 (Gaz. du Man. : 1er mai 1993)

L.M. 1992, c. 29
L.M. 1993, c. 29, art. 172

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 4
L.M. 1995, c. 22, art. 9

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 8 mars 1997)

L.M. 1995, c. 23
L.M. 1996, c. 4
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 47, art. 131

• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 1997, c. 48

• art. 1; alinéa 2a) dans la mesure où il modifie l'art. 1 de sorte que la définition de « conseiller-maître » soit remplacée; art. 3; par. 4(2) dans la mesure où il abroge les alinéas 4(2)a) et b) remplacés par les nouveaux alinéas 4(2)a), b) et b.1); art. 7 et 8; par. 20(1) dans la mesure où il abroge le par. 38(2); par. 20(3) et (4), art. 21 à 25, 27 et 28

– en vigueur le 2 févr. 1998 (Gaz. du Man. : 7 févr. 1998)

• art. 14 et alinéa 29c) pour autant qu'il ajoute l'alinéa 86g.2)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2018, c. 29, art. 4

• restant de la Loi

– en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 1997, c. 50, art. 88

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 1998, c. 6

• en vigueur le 17 févr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 2002, c. 24, art. 10
L.M. 2002, c. 35, art. 33

• en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 11 et 98
L.M. 2005, c. 3
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 42, art. 3
L.M. 2006, c. 30
L.M. 2007, c. 14, art. 1 et 4

• en vigueur le 15 sept. 2008 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2008)

L.M. 2008, c. 9

• en vigueur le 15 avril 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

L.M. 2008, c. 33, art. 1
L.M. 2010, c. 34
L.M. 2012, c. 40, art. 6
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 121

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

L.M. 2014, c. 33

• en vigueur le 15 oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)

L.M. 2015, c. 14, art. 2
L.M. 2016, c. 17, art. 12

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 8, art. 44

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)

L.M. 2017, c. 26, art. 4 et 34
L.M. 2018, c. 13

• alinéas 2a) et 3a); la définition d'« autochtone » figurant à l'alinéa 3b)

– non proclamé, mais abrogés par L.M. 2022, c. 30, art. 13

• restant de la Loi (modifié par L.M. 2023, c. 34, art. 64)

– non proclamé, mais sera abrogé par L.M. 2023, c. 26, art. 47 à la date fixée par proclamation

L.M. 2018, c. 37
L.M. 2019, c. 11, art. 3
L.M. 2020, c. 21, art. 229 et 232
L.M. 2021, c. 4, art. 6

(modifié par L.M. 2022, c. 24, art. 23)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 41, art. 76

• non proclamé

L.M. 2021, c. 63, art. 13
L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 106

• en vigueur le 1er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

L.M. 2022, c. 30
L.M. 2022, c. 43, ann. B
L.M. 2023, c. 19, art. 83
L.M. 2023, c. 26, partie 1

• art. 2, alinéa 5b), art. 7 et 9, art 11 à 20, art. 21 (modifié par L.M. 2024, c. 9, art. 44), art. 22, par. 23(1), (2) et (4), alinéa 23(5)a), par. 42(1) et (3), alinéas 45b) et c), art. 47 et alinéa 48b)

– non proclamé

L.M. 2023, c. 34, art. 50
L.M. 2024, c. 9, art. 43

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de l'article 25 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
Date Autorisation Disposition touchée Modification ou correction
27 juin 2023 25(1) diverses dispositions Correction d'une erreur de codification : Ajout des modifications édictées par L.M. 2023, c. 26, partie 1 qui manquaient dans la version publiée du 15 juin 2023 au 16 juin 2023.
Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

  • remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
  • après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
  • si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
  • actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
  • actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
    • le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
    • le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
  • actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
  • correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
  • correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
  • modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
  • suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour toutes les lois.

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