Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C75)
13 octobre 2026


C.P.L.M. c. C75		Loi sur les conseillers en ressources humaines agréés
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2023, c. 40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er juin 2025 (proclamation publiée le 11 avril 2025)
Modifié par
	L.M. 2026, c. 37, art. 8

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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