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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. C71 Loi sur les comptables professionnels agréés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2015, c. 5

• l'ensemble de la Loi à l'exception des par. 38(2) à (4), art. 99, 100, 109 et 110

– en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)

Modifiée par
L.M. 2019, c. 5, art. 5

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