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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C70)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. C70 Loi sur les comptables agréés [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 44, art. 2

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 2)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 2
L.M. 1999, c. 41, partie 2

• en vigueur le 15 déc. 1999 (Gaz. du Man. : 25 déc. 1999)

L.M. 2000, c. 35, art. 2
L.M. 2002, c. 24, art. 9
L.M. 2002, c. 30, art. 15

• en vigueur le 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

Abrogée par
L.M. 2015, c. 5, art. 130

• le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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