Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C70)
12 septembre 2024


C.P.L.M. c. C70		Loi sur les comptables agréés [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 2 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 2)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 2
	L.M. 1999, c. 41, partie 2	• en vigueur le 15 déc. 1999 (Gaz. du Man. : 25 déc. 1999)
	L.M. 2000, c. 35, art. 2
	L.M. 2002, c. 24, art. 9
	L.M. 2002, c. 30, art. 15	• en vigueur le 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
Abrogée par
	L.M. 2015, c. 5, art. 130	• le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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