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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C60)
19 juillet 2024

C.P.L.M. c. C60 Loi sur la validation des œuvres de charité [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 41, art. 10
L.M. 1996, c. 48, art. 8
L.M. 2002, c. 24, art. 8
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 6
Abrogée par
L.M. 2013, c. 54, art. 13

• le 31 déc. 2013


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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