Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C50)
16 janvier 2025


C.P.L.M. c. C50		Loi sur le changement de nom
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 13	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er sept. 1988 (Gaz. du Man. : 27 août 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 29, art. 171	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 2002, c. 24, art. 7
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 2
	L.M. 2009, c. 15, art. 229	• en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
	L.M. 2011, c. 20 (modifié par L.M. 2013, c. 54, art. 12)	• en vigueur le 1^er août 2014 (proclamation publiée le 21 juill. 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 11
	L.M. 2017, c. 26, art. 3
	L.M. 2022, c. 50, art. 6
	L.M. 2023, c. 19, art. 82
	L.M. 2024, c. 16	• non proclamé
	L.M. 2024, c. 21

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.