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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (23 septembre 2021)

C.P.L.M. c. C50 Loi sur le changement de nom
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 13

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 1988 (Gaz. du Man. : 27 août 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 29, art. 171

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 2002, c. 24, art. 7
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 2
L.M. 2009, c. 15, art. 229

• en vigueur le 1er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)

L.M. 2011, c. 20

(modifié par L.M. c. 54, art. 12)

• en vigueur le 1er août 2014 (proclamation publiée le 21 juil. 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 11
L.M. 2017, c. 26, art. 3

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