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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. C46.1)
13 janvier 2025
| C.P.L.M. c. C46.1 | Loi sur les comptables en management accrédités [abrogé] | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2004, c. 21 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004) | ||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
| Abrogée par | |||
| L.M. 2015, c. 5, art. 130 | • le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.