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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C46.1)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. C46.1 Loi sur les comptables en management accrédités [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 21

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)

Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2015, c. 5, art. 130

• le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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