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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. C46)
23 janvier 2025
| C.P.L.M. c. C46 | Loi sur les comptables généraux accrédités [abrogé] | ||
| (auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés) | |||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 1989-90, c. 64 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 1990-91, c. 12, art. 1 | |||
| L.M. 1999, c. 41, partie 1 |
• en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 4 déc. 1999) |
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| L.M. 2000, c. 35, art. 1 | |||
| L.M. 2002, c. 24, art. 6 | |||
| L.M. 2002, c. 30, art. 14 |
• en vigueur le 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003) |
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| Abrogée par | |||
| L.M. 2015, c. 5, art. 130 | • le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.