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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C46)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. C46 Loi sur les comptables généraux accrédités [abrogé]
(auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 64

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

Modifiée par
L.M. 1990-91, c. 12, art. 1
L.M. 1999, c. 41, partie 1

• en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 4 déc. 1999)

L.M. 2000, c. 35, art. 1
L.M. 2002, c. 24, art. 6
L.M. 2002, c. 30, art. 14

• en vigueur le 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

Abrogée par
L.M. 2015, c. 5, art. 130

• le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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