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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 mai 2022)

C.P.L.M. c. C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1998, c. 56
Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 4
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 35

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)


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