Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C45)
8 octobre 2024


C.P.L.M. c. C45		Loi sur le Centre culturel franco-manitobain
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 27
Modifiée par
	L.M. 2018, c. 8, art. 5	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2022, c. 14, art. 23	• en vigueur le 1^er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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