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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C45)
29 février 2024

C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 27
Modifiée par
L.M. 2018, c. 8, art. 5

• en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)

L.M. 2022, c. 14, art. 23

• en vigueur le 1er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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