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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C45)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C45

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 24, art. 73
L.M. 1993, c. 48, art. 3
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2004, c. 42, art. 10
Abrogée par
L.M. 2009, c. 27, art. 23

• le 11 juin 2009


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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