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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C44)
12 avril 2024

C.P.L.M. c. C44 Loi sur la Société CentrePort Canada
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 45
Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 75
L.M. 2021, c. 5, art. 29
L.M. 2021, c. 36, art. 74

• en vigueur le 1er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)

L.M. 2022, c. 27, art. 56

• en vigueur le 1er sept. 2023 (proclamation publiée le 21 juill. 2023)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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