Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. C44 Loi sur la Société CentrePort Canada
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 45
Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 75
L.M. 2021, c. 5, art. 29
L.M. 2021, c. 36, art. 74

• non proclamé

L.M. 2022, c. 27, art. 56

• non proclamé


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